Black's law dictionary. HENRY CAMPBELL BLACK, M. A.. 1990.
Rapport à succession — ● Rapport à succession opération par laquelle un héritier restitue à la masse des biens à partager un bien ou une somme d argent provenant du défunt et dont il était débiteur, afin de rétablir l égalité avec ses cohéritiers … Encyclopédie Universelle
Rapport à succession — Droit civil: acte par lequel un héritier, appelé à la succession, joint à la masse à partager certains biens ou valeurs provenant du défunt, afin de rétablir l égalité avec les cohéritiers … Lexique de Termes Juridiques
succession — [ syksesjɔ̃ ] n. f. • 1200; lat. successio « fait de venir à la place » → succéder I ♦ 1 ♦ Dr. Transmission du patrimoine laissé par une personne décédée (l auteur) à une ou plusieurs personnes vivantes (les ayants cause); manière dont se fait… … Encyclopédie Universelle
rapport — [ rapɔr ] n. m. • raipor 1214; de rapporter I ♦ Action de rapporter. A ♦ 1 ♦ Littér. Action de raconter, d exposer à qqn ce qu on a vu, entendu; ce que l on rapporte. ⇒ récit, relation, témoignage . « Les querelles que causent les rapports… … Encyclopédie Universelle
rapport — (ra por ; le t ne se lie pas : un ra por écourté ; au pluriel, l s ne se lie pas : des ra por écourtés ; cependant quelques uns la lient : des rapor z écourtés) s. m. 1° Action de rapporter en un lieu. • Le marquis de Vaudreuil fit présenter… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
RAPPORT — s. m. Revenu, ce que produit une chose. Ce champ, cette vigne, ce pré est d un grand rapport, d un bon rapport. Cette terre est de meilleur rapport que l autre. Être en rapport, en plein rapport, se dit D une propriété, d un champ, etc., qui… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
Rapport Entre Hommes Et Femmes Dans L'islam — Religion religions abrahamiques : judaïsme · christianisme · islam … Wikipédia en Français
Rapport Entre Les Hommes Et Les Femmes En Islam — Rapport entre hommes et femmes dans l islam Religion religions abrahamiques : judaïsme · christianisme · islam … Wikipédia en Français
Rapport entre hommes et femmes dans l'Islam — Religion religions abrahamiques : judaïsme · christianisme · islam … Wikipédia en Français
Rapport entre hommes et femmes à l'intérieur de l'islam — Rapport entre hommes et femmes dans l islam Religion religions abrahamiques : judaïsme · christianisme · islam … Wikipédia en Français
